Extrait de L'infiltration gauchiste au Canada français de Robert Rumilly. Procurez-vous la réédition de 2018, dès octobre 2018, aux éditions de la Vérité !
La question de l’Ungava, dont on a voulu faire un grand cheval de bataille électorale, est aussi typique. L’ayant étudiée en détail, à la radio et dans une brochure, j’y reviens plus sommairement.
Il s’agissait de répandre l’impression d’une générosité excessive, inouïe, criminelle, de la part du gouvernement, à l’égard de compagnies étrangères. Gérard Filion dénonce, par exemple, le 21 janvier 1953, « l’acharnement que M. Duplessis a mis à donner l’Ungava aux intérêts Hanna ». Pour enfoncer cette idée dans les esprits, Le Devoir n’hésite pas à fausser les faits. Il affirme à mainte reprise que la compagnie concessionnaire paiera $100.000 par année, en tout et pour tout, et qu’à cette fin elle est soustraite à l’application de la loi générale – de la Loi des Mines. Gérard Filion écrit en éditorial, le 17 juillet 1954 : « L’extraction du minerai de fer pourra se chiffrer à un ou vingt millions de tonnes par année, la redevance annuelle restera à la somme ridicule de $100.000. » Il répète le 16 novembre 1955 : « Le gouvernement de Québec ne reçoit que $100.000 pour une extraction de dix millions de tonnes de minerai. »
La loi accordant la concession forme le chapitre 42 des Statuts de 1946. Ouvrez les Statuts de la province, pour l’année 1946, au chapitre 42. C’est à la page 139. Je transcris l’article 14 :
La Compagnie devra payer à la Couronne, sur les profits annuels provenant de l’exploitation du ou des terrains miniers compris dans ce bail, les droits prévus par la section III de la Loi des Mines de Québec et des modifications qui pourront y être apportées.Tout le monde peut vérifier ce texte, dans la première bibliothèque venue. Non seulement la compagnie n’est pas soustraite à l’application de la Loi des Mines, mais elle y est particulièrement, formellement assujettie par l’article 14 de la loi qui lui accorde sa concession. Cet article 14 garantit de tous côtés les intérêts de l’État, en spécifiant que la compagnie paiera les droits prévus par la Loi des Mines et par les modifications qui pourront y être apportées. S’il plaît à la législature d’augmenter les droits ou d’en créer de nouveaux, la compagnie devra se soumettre : elle est liée.
André Laurendeau, principal rédacteur du Devoir, qui affirme que la compagnie est soustraite à l’application de la Loi des Mines, écrit sciemment le contraire de la vérité, puisqu’il était député lors de la discussion et du vote de la loi, puisqu’il a participé à cette discussion et à ce vote.
En réalité, la compagnie paiera les mêmes redevances que toutes les compagnies similaires, plus un loyer de cent mille dollars par an. André Laurendeau et ses collègues témoignent d’une éclatante mauvaise foi en ne tenant compte que du loyer de cent mille dollars, pour soutenir que la compagnie, une fois en exploitation, ne paiera qu’un sou par tonne de minerai. La compagnie paiera la taxe sur le capital et la taxe sur les bénéfices prévus par la Loi des Mines pour toutes les compagnies, plus un sou par tonne de minerai. Elle paiera encore, bien entendu, des taxes scolaires et des taxes municipales. Elle paiera la taxe sur l’essence. Elle acquittera la taxe de vente provinciale sur ses achats, qui se chiffreront par dizaines de millions.
La fameuse redevance de $100.000 est donc une imposition supplémentaire, une surcharge que le gouvernement a imposé à la compagnie, en plus de toutes les taxes qu’elle paiera comme toutes les autres compagnies minières, conformément à la loi. Le Devoir vous dit : La Compagnie Iron Ore paiera $100.000 en tout et pour tout, quelle que soit sa production. La vérité est que la compagnie paiera des taxes variables selon le volume de ses affaires, et de toute façon considérables, selon les lois de la province dont certaines remontent au régime libéral ; et qu’elle paiera en plus ces cent mille dollars, tribut supplémentaire que le gouvernement Duplessis lui a imposé.
Voyez comme la vérité est différente, et même contraire, de la légende que Le Devoir s’efforce de répandre !
Et voici plus grave encore.
Le Devoir passe sous silence une clause essentielle de la loi. C’est le paragraphe d de l’article 11 :
Tous les dix ans, à compter du 1er juillet 1958, la rente annuelle pourra être révisée par le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Mines.Douze ans, c’est une bonne tranche dans la vie d’un homme, mais c’est peu de chose dans la vie d’une province, et même dans la vie d’une grande exploitation industrielle. Dans douze ans, la compagnie sera probablement remise des frais qu’elle assume. Mais à ce moment-là, en vertu de la loi actuelle, le gouvernement de la province, quel qu’il soit, pourra imposer la redevance qu’il voudra. Un million, dix millions, cent millions, il n’y a pas de limite. Il pourra la rendre prohibitive s’il le veut. La redevance, faible dans la période de rodage, pourra devenir énorme dans la période de pur rendement.
Passer cette clause essentielle sous silence, ce n’est pas discuter honnêtement.
D'après l’éditorial d’André Laurendeau dans Le Devoir du 2 décembre 1954, la concession de l’Ungava comporte pour la compagnie « d’évidentes facilités de renouvellement indéfini ». La vérité est toute contraire, exactement contraire. La vérité est que l’article 11 et l’article 14 du chapitre 42 des Statuts de 1946 mettent la compagnie à la merci du gouvernement.
André Laurendeau, qui était député en 1946, connaît ces textes. Il a voté le paragraphe d de l’article 11, adopté à l’unanimité. Il a induit les lecteurs du Devoir en erreur, pendant dix ans, en passant ce texte sous silence. Car les lecteurs du Devoir ont pu ignorer la clause de l’article 11 qui change la face du problème, jusqu’à la campagne électorale de 1956, où j’ai fait, à la radio et dans un petit livre, la démonstration ci-dessus, en plus complet, de sorte que personne ne doit plus l’ignorer.
Disponible dès le 13 octobre 2018 !
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